Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)

 

Le Gouvernement a décidé de consolider le dispositif exceptionnel de soutien à l'investissement local mis en place en 2016, afin d'accompagner et de favoriser la transformation des territoires.
 
 La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) prévue à l'article 157 de la loi de finances initiale pour 2018 est pérennisée ; elle est codifiée à l'article L.2334-42 du code général des collectivités territoriales. L'objectif de ce dispositif est double : soutenir l'investissement des collectivités territoriales et l'orienter vers les grandes priorités nationale en matière d'équipement des territoires.

 Les dossiers pourront être transmis en 3 exemplaires à la préfecture des Alpes-Maritimes ou par voie dématérialisée avec la plateforme des Alpes-Maritimes pour l'investissement rural (PAMIR) à l'adresse suivante:
 https://ocmi.paca.gouv.fr/share/page/site/pamir-06/dashboard