Assainissement non collectif

Liste des vidangeurs agréés par le préfet des Alpes-Maritimes

 
 

Liste des personnes agréées par le préfet des Alpes-Maritimes pour réaliser les vidanges et le transport jusqu’au lieu d’élimination des matières extraites des installations non collectif

Pour assurer un bon fonctionnement des systèmes d’assainissement non collectif (fosses septiques, etc.), les installations doivent être vidangées périodiquement. La périodicité de la vidange de la fosse toutes eaux doit être adaptée à la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50% du volume utile.

L’article L.1331-1-1 du code de la santé publique prévoit que les particuliers doivent faire réaliser la vidange de leur installation d’assainissement non collectif par une entreprise agréée par le préfet.

Ces dispositions sont destinées à lutter contre les déversements non déclarés et non réglementaires de matières de vidange, présentant des risques sanitaires importants et pouvant contaminer des captages utilisés pour la production d’eau potable ou encore des zones de baignade.

Les pratiques courantes consistant à faire vidanger une fosse septique par un agriculteur local sont donc proscrites, sauf si l’agriculteur a été préalablement agréé par le préfet et qu’il dispose d’un plan d’épandage pour ces matières de vidange.

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