Intervenir dans un cours d'eau

 

Les cours d’eau constituent un bien commun et une ressource essentielle pour l’activité et le développement des territoires.

Vous êtes riverain d'un cours d'eau ? Le document suivant vous est adressé, il décrit de manière synthétique et pratique vos obligations définies par l'article L.215-14 du code de l'environnement.

> Notice d'entretien d'un cours d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Vous avez un projet ? Un besoin d'aménager plus en profondeur un cours d'eau ? La nomenclature jointe ci-dessous vous guidera vers le dossier a faire.

> Nomenclature pour les travaux en rivière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Les pièces d'une déclaration sont définies à l'article R.214 - 32 du code de l'environnement :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022090338&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20100915&oldAction=rechCodeArticle

Le formulaire ci-dessous permet de réaliser simplement un dossier de déclaration si votre projet entre UNIQUEMENT dans la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature ci-dessus.

> imprime declaration 3_1_5_0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Le format ".odt" vous permettra d'adapter la mise en page en fonction du contenu si vous le souhaitez. Attention, toutes les rubriques sont nécessaires à l'instruction.

> imprime declaration 3_1_5_0 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Vous pouvez vous rapprocher du pôle réglementation de l'eau et des milieux aquatiques pour toute information sur la réalisation de travaux en rivière. (ddtm-spe@alpes-maritimes.gouv.fr )

Sites à consulter