Manifestations nautiques et feux d'artifices

Feux d'Artifices (Manifestation Pyrotechnique)

 

Des spectacles pyrotechniques sont régulièrement organisés sur le littoral et les artifices utilisés peuvent, lors de leur chute, générer des risques pour les personnes et les navires situés à proximité du pas de tir.
En conséquence, la baignade, la plongée sous-marine, la navigation et le mouillage sont interdits dans la zone maritime connexe au pas de tir par :
pour la région Méditerranée, l'arrêté 081/2009 du 23 juin 2009
A l'occasion d'un spectacle pyrotechnique, il convient à l'organisateur de remplir le formulaire (Cerfa n°14098-01) qui permet de déclarer un spectacle pyrotechnique conformément à l’article 4 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques que vous trouverez avec le lien suivant:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289374&fastPos=1&fastReqId=1409126300&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte 
La déclaration est à adresser, accompagnée des pièces justificatives, à la mairie de la commune où se déroulera le spectacle pyrotechnique ainsi qu'à la préfecture du département, un mois au moins avant la date du spectacle.
L’organisateur informe 15 jours avant la tenue de chaque spectacle pyrotechnique le pôle activité maritime de la délégation mer et littoral des alpes maritimes en donnant toutes les indications nécessaires relatives aux lieux (coordonnées du pas de tir) dates et heures de ces spectacles conformément à l' arrêté préfectoral maritime n°081/2009 du 23 juin 2009, réglementant la baignade, la plongée, la navigation, le mouillage et la récupération des déchets à l'occasion de tous spectacles pyrotechniques sur le littoral méditerranéen.

par courrier électronique à l’adresse suivante : manifestations06@equipement.gouv.fr

par courrier à l’adresse : DDTM des Alpes-Maritimes, Service Maritime, 22 Quai Lunel – BP 4139 06303 NICE Cedex 04

Rappel des principaux textes réglementaires concernant le tir de feux d'artifices

Décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.

1° Groupe K 1 : artifices qui ne présentent qu'un risque minime ;

2° Groupe K 2 : artifices dont la mise en œuvre, soit isolément, soit sous forme de pièces d'artifice lorsqu'ils peuvent être mis en oeuvre sous cette forme, exige seulement le respect de quelques précautions simples décrites dans une notice d'emploi ;

3° Groupe K 3 : artifices dont la mise en œuvre, soit isolément, soit sous forme de pièces ou de feux d'artifice, peut être effectuée sans risque par des personnes n'ayant pas le certificat de qualification prévu pour les artifices du groupe K 4, à la condition que soient respectées les prescriptions fixées dans un mode d'emploi ;

4° Groupe K 4 : artifices dont la mise en œuvre, soit isolément, soit sous forme de pièces ou de feux d'artifice, ne peut être effectuée que par des personnes ayant le certificat de qualification prévu à l'article 16, ou sous le contrôle direct de personnes ayant ce certificat.
Arrêté ministériel du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4.
Arrêté ministériel du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1990.

Arrêté ministériel du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané de pièces et feux d'artifices en vue d'un tir à proximité du lieu de ce tir.

Circulaire n° 86-165 du ministère de l'Intérieur

Rappel autorisations nécessaires

- Pour un feu d'artifice contenant uniquement des produits de groupe K1, K2 ou K3 et dont la quantité de matière active est inférieure à 35 kg, il faut obligatoirement :

  • demander l'autorisation à la mairie
  • avertir les pompiers de la date et du lieu de tir.

si le tir se déroule sur un lieu privé, demander l'autorisation au propriétaire du terrain
- Pour un feu d'artifice contenant au moins un produit du groupe K4 ou plus de 35 kg de matière active, il est obligatoire :
d'effectuer une déclaration au moins 1 mois avant à la préfecture du département
d'avertir les pompiers de la date et du lieu du tir.

Les Formulaires

> 18 cerfa_14098-01 - formulaire déclaration spectacle pyrotechnique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb