Manifestations nautiques et feux d'artifices

Manifestations Nautiques

 
Qu’appelle t-on manifestation nautique?

Par «manifestation nautique», il faut entendre toute activité exercée dans les eaux maritimes et susceptible d’appeler des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants et des spectateurs. Il peut s’agir de régates, de fêtes de la mer, de compétitions (natation), de défis individuels, de courses de jet ski etc…

arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques (format pdf - 92.8 ko)

Lien vers le site du ministère

Qui organise ce type de manifestation?

Toute manifestation nautique doit être le fait d’un organisateur unique et dûment identifié, qui sera responsable de la préparation, du déroulement, de la surveillance et de la sécurité de la manifestation. Pour cela, il doit disposer de moyens nautiques et de communication permettant une surveillance efficace et continue de la manifestation. Les manifestations nautiques doivent être organisées de telle sorte qu’elles soient compatibles avec la sécurité et les intérêts de tous les usagers. L’organisateur doit mettre en place, du début de l’épreuve à l’arrivée du dernier participant, une structure opérationnelle qui est le correspondant permanent du CROSS géographiquement compétent. Il doit être en mesure de suspendre ou d’annuler la manifestation si les conditions dans lesquelles elle s’engage ou se déroule ne présentent pas toutes les garanties de sécurité souhaitables.

Comment faire?

Toute manifestation doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de votre direction départementale des territoires et de la mer.

au moins quinze jours avant la date prévue

au moins deux mois avant, dans le cas des manifestations nécessitant une dérogation aux règlements en vigueur ou des mesures de police particulières.

pour les manifestations nautiques d’engins non immatriculés (compétitions de surf ou de planches à voile…) et de natation se déroulant dans la bande côtière des trois cents mètres, l’organisateur doit adresser la déclaration préalable au maire.

cette déclaration peut s’accompagner, selon la localisation et le type de manifestation nautique d’une évaluation des incidences Natura 2000.

déclaration de manifestation nautique (format pdf - 97.3 ko)

carte réseau Natura 2000 en mer région PACA (format pdf - 684.5 ko)

portail du réseau Natura 2000. Cliquez sur la région PACA, ensuite sur le les Alpes-Maritimes et découvrez toutes les zones avec légende explicative à l’appui.

La procédure se termine par la délivrance systématique à l’organisateur, d’un accusé de réception de déclaration de manifestation nautique. Il peut s’accompagner si nécessaire d’observations ou de prescriptions particulières :

soit de la DDTM du lieu de départ

soit de la préfecture maritime si l’organisation de la manifestation nautique nécessite des mesures administratives particulières.

Comment nous contacter?

Les déclarations de manifestation nautique peuvent nous parvenir par les moyens suivants :

par courrier électronique à l’adresse suivante : manifestations06@equipement.gouv.fr

par courrier à l’adresse : DDTM des Alpes-Maritimes, Service Maritime, 22 Quai Lunel – BP 4139 06303 NICE Cedex 04

Le rôle de l’État dans ce type d’organisation

Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var instruit la déclaration et en accuse réception par délégation du préfet maritime. Il peut édicter certaines prescriptions particulières dans l’accusé de réception afin de renforcer la sécurité de la manifestation.
L’absence d’accusé de réception avant le début de la manifestation vaut autorisation.
Le préfet maritime est chargé de l’ordre public et du sauvetage. Il réglemente, le cas échéant, la circulation maritime sur le plan d’eau où se déroule la manifestation.
Il peut interdire ou suspendre le déroulement d’une manifestation nautique, notamment en l’absence de déclaration préalable ou lorsque les dispositions retenues par l’organisateur ne s’avèrent pas conformes à celles qui avaient été prévues.

Le rôle du maire dans ce type d’organisation

En application de l’article L 2212-2 du code des collectivités territoriales, le maire exerce la police de la baignade et les activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins nautiques non immatriculés dans la bande des trois cents mètres.
A ce titre, il prend toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des activités nautiques et la mise en place des mesures d’assistance et de secours.

Les Formulaires

> 4-MODELE DE DECLARATION DE MANIF NAUTIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb