Pêche de loisir

 

PÊCHE DE LOISIR

La pêche maritime de loisir se définit comme :

- une pêche sportive, les pêcheurs sont licenciés ou affiliés à une organisation sportive nationale, une fédération

- une pêche récréative, les pêcheurs ne sont pas affiliés à une fédération

Le produit de la pêche maritime de loisir est destiné à la consommation exclusive du pécheur et de sa famille.

La pêche maritime de loisir s’exerce :

- à partir d’un navire de plaisance

- en pêche à pied sur le domaine public maritime

- en action de nage ou de plongée sous-marine

Télécharger les articles R921-83 à R921-93 du code rural et de la pêche maritime :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3571E7410B4F4B95B9376C5A3C9DE98E.tpdila13v_1?idSectionTA=LEGISCTA000029979371&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20150220

Plaquette d’information sur la pêche maritime de loisir : Lien vers site du Ministère

La pêche maritime de loisir : Réglementation et bonnes pratiques : Lien vers site du Ministère

Tailles minimales de capture

Les tailles minimales de capture et de débarquement pour les pêcheurs de loisirs sont définies par l’arrêté ministériel du 26 octobre 2012 modifié : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582115

Marquage des captures

Les pêcheurs maritimes de loisir ont pour obligation de sectionner la partie inférieure de la nageoire caudale de certaines espèces pêchées.

Tous les pêcheurs de loisirs sont concernés :

  • Plaisanciers : dès la mise à bord, pour les espèces pêchées
  • Pêcheurs sous-marins : dès qu’ils ont rejoint le rivage, pour les chasseurs pratiquant à partir du rivage
  •  Pêcheurs à la ligne : dès la capture, pour les pêcheurs pratiquant depuis le rivage

Télécharger l’arrêté ministériel du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024073619&dateTexte&categorieLien=id

Pêche de loisir du thon rouge et de l’espadon

La réglementation et les formulaires de demande d’autorisation sont disponibles sur le site web de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée : http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/peche-de-loisir-du-thon-rouge-et-de-l-espadon-r159.html

Pêche de loisir sous-marine

Conditions nécessaires ​:

Approche d’une bouée par un engin motorisé : En Méditerranée, dans un rayon de 100 mètres autour d’un pavillon signalant un plongeur ou de la bouée de couleur vive du chasseur sous-marin, il doit être maintenu en permanence une vitesse appropriée garantissant la sécurité du plongeur. Cette vitesse est limitée à 5 nœuds maximum. (https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/arretes.html?frame=download-arretes.php&fichier=632)

Respect des règles élémentaires. Il est rappelé aux pêcheurs sous-marins qu’il est interdit :
- d’exercer la pêche sous-marine entre les heures légales de coucher et de lever du soleil

- de s’approcher à moins de 150 mètres des navires ou embarcations en pêche ainsi que des engins de pêche signalés par un balisage apparent

- de capturer les animaux marins pris dans les engins ou filets placés par les pêcheurs professionnels
- de faire usage, pour la pêche sous-marine, d’un foyer lumineux

- de détenir à bord et d'utiliser de façon simultanée un appareil spécial pour la pêche sous-marine et un scooter sous-marin

- d'utiliser et de détenir à bord un appareil respiratoire, qu’il soit autonome ou non, permettant à une personne immergée de respirer sans revenir à la surface

- d'utiliser un fusil à gaz comprimé et de tenir hors de l'eau une arbalète chargée

- de pêcher à l'intérieur des ports, des zones de baignade, des cantonnements, des réserves et des zones militaires.

L’exercice de la pêche sous-marine de loisir est interdit sur l’ensemble du littoral des Alpes-Maritimes du 1er novembre au 1er mars de chaque année sauf les samedis et dimanches, à l’exception de la pêche des oursins (autorisée du 1er novembre au 15 avril). Arrêté n°0412 du 28 avril 2008 portant réglementation particulière de la pêche sous-marine sur le littoral de Méditerranée Continentale : http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_peche_sous-marine_cle5f9411.pdf

L’interdiction de chasse sous-marine peut être induite par la réglementation ci-dessous ou par la réglementation de la navigation et des activités nautiques, notamment aux abords des ports.

http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Nice-Monaco_cle615151.pdf

http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Antibes-Nice_cle75646f.pdf

http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Mandelieu-ilesLerins_cle7aa229.pdf

Cartes des Zones d'interdiction

> Zones interdiction pêche - Antibes Nice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> Zones interdiction pêche - Nice Monaco - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> Zones interdiction pêche - Baie Beaulieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Zones interdiction pêche - Baie des Anges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Zones interdiction pêche - Baie Roquebrune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Zones interdiction pêche - Golfe Juan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Zones interdiction pêche - Mandelieu Iles Lérins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

Pêche de loisir des oursins

Dans les départements des Alpes-Maritimes, du Var et des Bouches du Rhône, la pêche des oursins est autorisée du 1er novembre au 15 avril de chaque année.

Quantités maximales :

- en pêche sous-marine ou en pêche à pied : 4 douzaines d’oursins par pêcheur et par jour

- en pêche au moyen d’un navire de plaisance : 4 douzaines d’oursins par pêcheur et par jour avec un maximum de 10 douzaines d’oursins par navire et par jour, au-delà de deux personnes embarquées.

Arrêté n° 1112 du 27 octobre 2008 fixant les dates d’interdiction de pêche des oursins dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes : http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/arrete-PSM-27octobre2008_cle5f77e2.pdf

Pêche du corb et du mérou

  • Le Corb : dans les eaux maritimes des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon la pêche sous-marine et la pêche de loisir au moyen d’hameçons, lignes, palangre et palangrottes, du Corb (Sciaena umbra) sont interdites jusqu’au 23 décembre 2018.
  • - Arrêté n°2013357-0007 du 23 décembre 2013 portant réglementation de la pêche du corb dans les eaux territoriales en Méditerranée Continentale (http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/chasse_interdite_corbe_cle771d3f.pdf

 - Affiche corb : http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/affiche_Corb_cle71d7e1.pdf

 - Affiche mérous ligne : http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/affiche_Merous_Ligne_2013_cle242d55.pdf