Tirs d'artifices

 
 

Réglementation - imprimés de demande d'autorisation

Artifices de divertissement

> Arrêté préfectoral n° 2011-510 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

 portant interdiction de vente, de détention et d'utilisation des artifices de divertissement du 12 au 14 juillet et du 13 au 15 août 2011 inclus.

Vous souhaitez obtenir le certificat K4

Les feux d'artifice relevant de la catégorie K4 ne peuvent être mis en œuvre que par des artificiers qualifiés, détenteurs d'un certificat délivré par le préfet.
Modalités d'obtention du certificat K4 à télécharger ci-dessous.
Toute demande doit être adressée à :
Préfecture des Alpes-Maritimes - Direction de la Défense et de la Sécurité - Bureau de la Prévention - 06286 NICE CEDEX 3 (tél : 04.93.72.23.23)

> Tirs artifices : En cas de demande de renouvellement du certificat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Tirs artifices : En cas de demande de renouvellement du certificat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Réglementation départementale

Les artifices de divertissement sont réglementés par décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 modifié. Ils sont classés en 4 groupes (K1 à K4)
Pour les Alpes-Maritimes, l'arrêté préfectoral n° 2002-343 du 19 juin 2002 définit, notamment dans ses articles 8 et 9, les conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer un tir de feu d'artifice.
Quel que soit le groupe, tous les feux d'artifice sont soumis à autorisation du Maire.

  • Artifices tirés sur terre : les feux d'artifice sont, en principe, interdits pendant la période "rouge". Des dérogations peuvent être accordées par le Maire, après avis des différents services concernés (Sapeurs-Pompiers, Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt...)
    • Feux d'artifice K1, K2, K3 :

      > Imprimé-type annexe 4 de l'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

    • Les feux d'artifice K4 ou contenant +35 kg de matières actives font l'objet d'une déclaration préalable en Préfecture (DIDPC) 15 jours au moins avant la date du tir.
      Le dossier à déposer en mairie doit être constitué à l'aide de l'

      > Imprimé-type annexe 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • > Artifices tirés du littoral vers la mer ou en mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

     : Compte tenu des risques liés à la sécurité du plan d'eau et du trafic aérien de l'aéroport Nice Côte d'Azur, l'organisateur doit faire une déclaration préalable en Préfecture (Direction Départementale des Affaires Maritimes), quel que soit le type de feu.