CASA : DUP des périmètres de protection de la source du Lavoir
Mis à jour le 16/08/2023
Par arrêté préfectoral du 16 juin 2023 le préfet des Alpes-Maritimes a prescrit une enquête publique préalable à la DUP des périmètres de protection de la source du Lavoir, en mairie de Courmes du 11 au 28 juillet 2023 inclus, aux fins de mise en conformité avec la législation en vigueur concernant les captages d'eau destinés à la consommation humaine.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur