Approbation DOCOB et Charte N2000 du site "Haute Tinée" - 3/11 au 3/12 2015 (inclus) - CONSULTATION TERMINEE

 
 

Le projet d'arrêté préfectoral visant à approuver le document d'objectifs (DOCOB) et la Charte Natura 2000 du site Natura 2000 FR9301550 « Site à Chauves-souris de la Haute Tinée » est mis à la disposition du public. Ce site a été désigné en application de la directive européenne du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et la flore sauvages, dite directive « Habitats ».

La consultation est ouverte du 3 novembre au 3 décembre 2015 (inclus).

La consultation est terminée. Il n'y a pas eu d'observation du public.

> Attestation_signée_Consultation_DOCOB_Roquebillière_Hte-Tinée_07-12-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Note de présentation :

> Haute_Tinée_PROJET_Note_présentation_DOCOB_Nov 15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Projet d'Arrêté Préfectoral :

> Haute_Tinée_PROJET_AP_Nov-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Note de synthèse :

> 0-Note Synthese_HteTinee_finale2015_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb

Tomes 1 et 2 :

> 1- TOME1_FINAL_HauteTinee_191214 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,49 Mb

> 2- TOME2_Final_ChiroHauteTinee_avril2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,76 Mb

Charte Natura 2000 :

> 3-Charte Natura 2000 Haute tinée Oct 2015.compressed - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,96 Mb

Fiches Habitats et Espèces :

> 4-Fiches habitats_flore_Tinee - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,90 Mb

> 5-Fiches especes_faune_Tinee - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

Faites-nous part de vos observations à l’aide du questionnaire ci-dessous :

http://enqueteur.alpes-maritimes.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php?sid=28397&lang=fr