Approbation du document d'objectifs du site NATURA 2000 FR 9301573 « Baie et Cap d’Antibes – Iles de Lérins »

 

En application de l'article L120-1 du code de l'environnement, le public est invité à faire part de ses observations sur le projet d'arrêté inter-préfectoral d'approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 « Baie et Cap d’Antibes – Iles de Lérins » .

En effet, ce document entre dans le champ des décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement.

Les documents mis en consultation sont :

  • La note de présentation :

    > Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • le projet d’arrêté inter-préfectoral approuvant le document d'objectifs du site Natura 2000 "Baie et Cap d’Antibes – Iles de Lérins" :

    > Projet arrêté DOCOB Antibes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

  • le document d'objectifs comprenant :
    • note de synthèse : 

      > Note de synthèse Iles de Lérins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,31 Mb

    • tome 1 :

      > Tome 1 arrêté DOCOB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,22 Mb

    • tome 2 :

      > Tome 2 arrêté DOCOB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,17 Mb

    • charte Natura 2000 :

      > Charte Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

    • fiche habitat et espèces TERRE :

      > Fiche habitat Terre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,00 Mb

    • fiche habitat et espèces MER :

      > Fiche habitat Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

    • l'atlas cartographique, téléchargeable à partir de https://extranet.ville-antibes.fr/filez/og6npq

Les observations du public, déposées par voie électronique ou postale, devront parvenir à la Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes Maritimes du 13 décembre 2013 au 13 janvier 2014 inclus.

Faites-nous part de vos observations à l’aide du questionnaire http://enqueteur.alpes-maritimes.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php?sid=36962&lang=fr 

ou à l'adresse postale suivante :

Services de l’État dans les Alpes-Maritimes

Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
 Délégation Mer et Littoral
 CADAM
 147, route de Grenoble
 06286 NICE cedex 3

Les observations recueillies feront l’objet d’une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant notamment la décision retenue ainsi que les suites qui ont été données aux observations exprimées.

Les résultats de la consultation du public :

> expose_motifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> note_synthese - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> arrêté d'approbation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb