Approbation du document d'objectifs du site NATURA 2000 FR 9301573 « Baie et Cap d’Antibes – Iles de Lérins »
En application de l'article L120-1 du code de l'environnement, le public est invité à faire part de ses observations sur le projet d'arrêté inter-préfectoral d'approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 « Baie et Cap d’Antibes – Iles de Lérins » .
En effet, ce document entre dans le champ des décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement.
Les documents mis en consultation sont :
- La note de présentation :
- le projet d’arrêté inter-préfectoral approuvant le document d'objectifs du site Natura 2000 "Baie et Cap d’Antibes – Iles de Lérins" :
- le document d'objectifs comprenant :
- note de synthèse :
- tome 1 :
- tome 2 :
- charte Natura 2000 :
- fiche habitat et espèces TERRE :
- fiche habitat et espèces MER :
- l'atlas cartographique, téléchargeable à partir de https://extranet.ville-antibes.fr/filez/og6npq
Les observations du public, déposées par voie électronique ou postale, devront parvenir à la Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes Maritimes du 13 décembre 2013 au 13 janvier 2014 inclus.
Faites-nous part de vos observations à l’aide du questionnaire http://enqueteur.alpes-maritimes.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php?sid=36962&lang=fr
ou à l'adresse postale suivante :
Services de l’État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer ( DDTM)
Délégation Mer et Littoral
CADAM
147, route de Grenoble
06286 NICE cedex 3
Les observations recueillies feront l’objet d’une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant notamment la décision retenue ainsi que les suites qui ont été données aux observations exprimées.
Les résultats de la consultation du public :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Note de présentation PDF - 0,03 Mb - 20/12/2013
- Télécharger Projet arrêté DOCOB Antibes PDF - 0,01 Mb - 20/12/2013
- Télécharger Note de synthèse Iles de Lérins PDF - 7,31 Mb - 20/12/2013
- Télécharger Tome 1 arrêté DOCOB PDF - 7,22 Mb - 20/12/2013
- Télécharger Tome 2 arrêté DOCOB PDF - 11,17 Mb - 20/12/2013
- Télécharger Charte Natura 2000 PDF - 0,98 Mb - 20/12/2013
- Télécharger Fiche habitat Terre PDF - 3,00 Mb - 20/12/2013
- Télécharger Fiche habitat Mer PDF - 2,03 Mb - 20/12/2013
- Télécharger note_synthese PDF - 0,12 Mb - 23/05/2014
- Télécharger expose_motifs PDF - 0,13 Mb - 23/05/2014
- Télécharger arrêté d'approbation PDF - 0,09 Mb - 23/05/2014