Approbation du document d'objectifs du site NATURA 2000 "Basse Vallée du Var"

 
 

Approbation du document d'objectifs et de la charte du site NATURA 2000   FR 9312025 « Basse Vallée du Var »

En application de l'article L120-1 du code de l'environnement, le public est invité à faire part de ses observations concernant le projet d'arrêté préfectoral d'approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 « Basse Vallée du Var» et de sa charte.

En effet, ce document entre dans le champ des décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement.

Les documents mis en consultation sont :

  • la note de présentation, 

> Note_présentation_DOCOB_Basse_vallée_Var - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • le projet d’arrêté préfectoral approuvant le document d'objectifs du site Natura 2000 « Basse Vallée du Var», 

> AP Basse Vallée du Var21052014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • le document d'objectifs comprenant :

  - la note de synthèse, le tome 1, le tome 2, la charte Natura 2000, les fiches habitats et espèces, l'atlas cartographique (documents téléchargeables en cliquant ICI )

Les observations du public, déposées par voie électronique ou postale, devront parvenir à la Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes Maritimes du 21 mai au 12 juin 2014 inclus.

Faites-nous part de vos observations à l’aide du questionnaire ci-dessous :

> questionnaire_vf (2) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

ou à l'adresse postale suivante :

Services de l'État dans les Alpes-Maritimes

Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
Service Économie Agricole, Ruralité et Espaces Naturels
CADAM
147 Boulevard du Mercantour
06286 NICE cedex 3

Les observations recueillies feront l’objet d’une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant notamment la décision retenue ainsi que les suites qui ont été données aux observations exprimé