Approbation du document d'objectifs du site NATURA 2000 FR 9301996 « Cap Ferrat » - 9 octobre au 9 novembre 2015 - Consultation terminée

 

Approbation du document d'objectifs du site NATURA 2000  FR 9301996 « Cap Ferrat » -  9 octobre au 9 novembre 2015

Consultation terminée.

Le projet d'arrêté inter-préfectoral visant à approuver le document d'objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 « Cap Ferrat » a été mis à la disposition du public. Ce site a été désigné en application de la directive européenne du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et la flore sauvages, dite directive « Habitats ».

> Note de présentation CAP FERRAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> CapFerrat_ charte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

> CapFerrat_ fiches habitats especes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,43 Mb

> CapFerrat_ note de synth+¿se - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,62 Mb

> CapFerrat_ Tome 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,28 Mb

> CapFerrat_tome 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,90 Mb

> CapFerrat_atlas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,10 Mb

> Projet Arrêté Approbation DOCOB Cap Ferrat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Il n'y a pas eu d'observation du public

Le projet d'arrêté a été conservé dans la version mise à la consultation du public.

> Attestation de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté interpréfectoral d'approbation n°1143/2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Synthèse des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb