Appel à projets – Plan départemental de sécurité routière (PDASR) 2024

Mis à jour le 23/01/2024

Le comportement inadapté des usagers de la route est le plus souvent la cause des accidents qui résultent d’une vitesse excessive ; d’un non-respect des règles du code de la route ; ainsi que de la consommation d’alcool et de produits stupéfiants.

En 2024, une vraie prise de conscience est nécessaire pour infléchir les chiffres de l’accidentalité que vous trouverez en annexe et pour rendre ainsi nos routes plus sûres.

Compte-tenu des données portées à ma connaissance, j’ai fixé les priorités suivantes pour le PDASR 2024 :

  • les usagers de deux-roues motorisés (50 cm³ et plus), en favorisant les actions sur la maîtrise et sur le partage de la route en agglomération, hors agglomération (moyen et haut pays et notamment au Col de la Bonnette) et aussi sur la bande littorale ;
  • les piétons ; les engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) et les modes de déplacement doux ;
  • les seniors en favorisant notamment l’accompagnement en tant que piéton ;
  • les jeunes en favorisant les actions de sécurité routière en milieu éducatif et sur les lieux de rassemblement festifs et sportifs nombreux cette année (plage électronique, dernières étapes du Tour de France, épreuves des Jeux Olympiques 2024, etc...) ;
  • le risque routier professionnel sur les trajets pendulaires et lors des déplacements professionnels. Plus de 2 892 employeurs sont engagés en matière de sécurité routière. Lors des actions de sensibilisation, est proposée systématiquement la signature de la charte des 7 engagements sécurité routière pour rejoindre les 32 employeurs maralpins engagés ;
  • la lutte contre la conduite après usage de substances psychoactives (alcool et stupéfiants) ;
  • les distracteurs de conduite (téléphone portable par exemple) comme causes croissantes d’accidents.

Je vous invite, dès à présent, à déposer vos projets d’actions, uniquementsur le site démarches simplifiées :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-pdasr-2024-alpes-maritimes, tous les autres envois ne seront pas acceptés.

Le PDASR 2024 financera les seules actions répondant aux priorités précitées. Pour vos projets, une attention particulière devra être portée sur :

  1. l’adéquation entre l’orientation d’action et les enjeux fixés pour 2024 ;
  2. le caractère innovant de l’action ;
  3. l’implication d’autres partenaires, notamment les collectivités territoriales, y compris sur le plan financier, (le détail budgétaire de votre action mais surtout l’utilisation de la subvention devra être mentionnée) ;
  4. la durée de l’action ;
  5. les effets à long terme ;
  6. la communication prévue autour de l’action et la visibilité de l’État sur l’action (flyers sécurité routière, roll up/flammes préfecture sécurité routière)  ;
  7. le nombre de personnes sensibilisées ;
  8. les modalités d’évaluation du projet et des actions, la périodicité de son envoi au bureau de la sécurité routière (voir fiche d’évaluation en pièce jointe)

Conformément aux arrêtés de subvention transmis aux associations dans le cadre du PDASR 2023, l’envoi des bilans financier et d’activité par projet 2023 fait partie intégrante des critères de sélection pour l’octroi d’une aide financière en 2024, pouvant intervenir mi-avril 2024.

Un comité de pilotage, composé de représentants du conseil départemental, de la métropole, de la direction départementale des territoires et de la mer, des forces de l’ordre et de la préfecture examinera les projets déposés et décidera de l’inscription au PDASR 2024.

Le montant de la subvention allouée sera fonction de :

  • la dotation allouée par le Ministère de l’Intérieur ;
  • la pertinence des projets par rapport aux critères énoncés ci-dessus.

Les projets d’actions sont à déposer avant le 25 février 2024, uniquement sur le site démarches simplifiées :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-pdasr-2024-alpes-maritimes

Je vous rappelle que Nadia HULIN, coordinatrice départementale de sécurité routière et cheffe du bureau de la sécurité routière est à votre disposition tant pour vous conseiller que vous mettre à votre disposition du matériel et/ou des intervenants départementaux à la sécurité routière. Vous pouvez la contacter à l’adresse suivante :

nadia.hulin@alpes-maritimes.gouv.fr – n° de portable 06 19 71 34 53

L’action de l’État, tant préventive que répressive, ne faiblira pas et se poursuivra en 2024. Je sais pouvoir compter sur vous et vous remercie de votre engagement aux côtés de l’État , dans la lutte contre l’insécurité routière.