APPEL A PROJETS : EXPLORE L’EUROPE

L ’Agence nationale de la cohésion des territoires et l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances renouvellent en 2023 leur appel à projets pour soutenir le départ en vacances des jeunes âgés de 16 à 25 ans résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

A qui s’adresse cet appel à projets ?
Les structures publiques ou associatives, à vocation sociale, médico-sociale, socio-éducative. Pour les structures déjà soutenues en 2022 le dépôt du bilan conditionne le dépôt d’un nouveau dossier en 2023.

Pour quels jeunes ?
L’appel à projets vise à soutenir le départ des jeunes âgés de 16 à 25 ans n’étant jamais ou rarement partis en vacances et résidant au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Pour quels types de projets ?
- Projets de vacances individuels ou collectifs, autonomes ou accompagnés, et portés par une structure éligible.
- Projets à dimension éducative qui prévoient l’implication des bénéficiaires dans la construction du projet : actions
d’autofinancement, définition des programmes.
- Séjours en France ou dans un autre pays de l’Union Européenne.
- Groupes autonomes (sans encadrant sur place) limités à 6 jeunes.
- Le séjour doit être prévu en 2023. Le coût / jour / personne est limité à 150 €. Par exemple, le coût d’un séjour de 5 jours pour 6 jeunes ne pourra pas dépasser 4 500 euros (5x6x150=4500)
- Projets impliquant une participation financière, même symbolique, des bénéficiaires.
- Une participation de la structure sur ses fonds propres, notamment lorsqu’ils émanent de structures publiques est nécessaire.
- Le cumul d’autres aides de l’ANCV ou de l’ANCT rendra le projet inéligible (exemple : appel à projets politique de la ville).

Quel montant ?
Le soutien financier de l’ANCV et de l’ANCT reste le même en 2023 : il ne pourra pas dépasser les 75 % du coût total du projet (hors frais généraux, de personnel et d’amortissement). L’aide est plafonnée à 400 € / jeune participant. La subvention demandée couvre uniquement les frais de séjour pour les jeunes bénéficiaires et non le personnel encadrant le séjour, ainsi que les frais généraux, d’investissement et d’amortissement de la structure.

Comment solliciter une aide pour un projet ?
Les éléments suivants vous guideront dans la formalisation des demandes de financement. Les dossiers qui ne s’inscriront pas dans cette procédure ne pourront pas être examinés en commission nationale.
1- Remplissez le dossier de demande CERFA n°12156 uniquement en ligne via le site Dauphin dédié :
→ https://usager-dauphin.anct.gouv.fr
- Détail des bénéficiaires
Dans la rubrique « bénéficiaires » du dossier CERFA (page 6), la structure devra mentionner clairement le nombre de participants, leurs noms et prénoms, leur genre, leur âge, leur commune de résidence, leurs situations sociales et la fréquence de départs en vacances.
Nature des dépenses :  étant donné que seul le coût du séjour est pris en compte (les frais généraux, de personnel et d’amortissement sont exclus de l’assiette éligible), le porteur de projets doit préciser la nature des dépenses éligibles en indiquant pour chacun des postes suivants leur montant : transport, hébergement, assurance, activités, alimentation. Le porteur de projets fera figurer ces informations à la partie 6 du dossier Cerfa, relative à la description de l'action. Sans ces précisions, le dossier sera considéré comme inéligible.
2- Les demandes d’aide sont instruites par les services déconcentrés de l’Etat (DDETS ou préfecture) pour avis puis transmises à l’ANCT.
3- La Commission nationale d’attribution mixte ANCV/ANCT se réunit autant que nécessaire pour statuer quant à ces demandes.

Qui contacter pour plus d’informations ?
Les porteurs de projets peuvent solliciter leurs déléguées du Préfet pour toutes questions relatives à l’élaboration du projet.

Audrène CASONATO en charge des territoires :
M.NCA - Résidence sociale Nicéa
M.N.C.A. - Les Sagnes
M.N.C.A. - Les Moulins / Point du Jour (Nice et St Laurent du Var)
C.A.S.A. - Hauts de Vallauris / Cœur de Ville
mail : audrenecasonato@gmail.com

Anne-Claire HUMBERT en charge des territoires :
M.N.C.A. - Centre-Nice
M.N.C.A. - Las Planas
M.N.C.A. - Palais des expositions
M.N.C.A. - La Condamine (Drap)
M.N.C.A. - Carros
mail : achumbert.delegueeduprefet@gmail.com

Magali LLOMBART en charge des territoires :
M.N.C.A. - Paillon (Roquebilière, Pasteur, Bon Voyage, St.Charles)
M.N.C.A. - Ariane / Le Manoir
mail : magali.llombart@alpes-maritimes.gouv.fr

Camille DELEUIL en charge des territoires :
M.N.C.A. - Vence-Centre
C.A.C.P.L. - Ranguin / Frayère / les genêts / Oliviers / St. Pierre
C.A.P.G. - Grand Centre / Les Fleurs de Grasse
mail : camille.deleuil@alpes-maritimes.gouv.fr

Pour plus d'informations et détail, vous pouvez consulter le bilan 2022 ainsi que l'appel à projets complet en téléchargeant les documents ci-dessous :