Consultation du public

 

Consultation du public

Arrêté préfectoral autorisant la destruction de Grands Cormorans pour la période 2017-2018

En application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre. Il vous est proposé de participer à cette consultation du 15 septembre au 5 octobre 2017 inclus.