Consultation du public

 

Consultation du public

Modificatif à l'arrêté n°2017-458 fixant la liste des animaux nuisibles et leurs modalités de destruction - Alpes-Maritimes 2017-2018

Projet fixant la liste des animaux nuisibles et leurs modalités de destruction du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 - Participation du public du 04/10/17 au 25/10/17

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Arrêté préfectoral autorisant la destruction de Grands Cormorans pour la période 2017-2018

Projet de dérogation à l'interdiction de destruction de Grands Cormorans - 2017-2018. Consultation du public du 15 septembre au 5 octobre 2017 inclus.

CONSULTATION TERMINÉE - la synthèse est disponible ci aprés

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Projet d'arrêté régulation de goélands sur Nice

Projet d'arrêté préfectoral portant autorisation à titre dérogatoire à l’article L411-1 du Code de l’Environnement au bénéfice de la Ville de Nice pour procéder ou faire procéder, sur le territoire de sa commune, à la perturbation intentionnelle, la (...)

Consultation relative à la chasse

En application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement (...)

Modification de l’arrêté permanent réglementant la pêche en eau douce dans les Alpes-Maritimes

En application de l'article L120-1 du code de l'environnement, le public est invité à faire part de ses observations concernant le projet d'arrêté préfectoral modifiant le nombre de prises autorisées par l’arrêté permanent réglementant la pêche en (...)

Projet d'arrêté préfectoral de protection de biotope des avens de Caille

Note de présentation du projet d'arrêté préfectoral concernant la création d'une zone de protection de biotope des avens de la commune de Caille, mis à la disposition du public du 24 février au 17 mars 2015

Projet d'arrêté lutte contre écureuil à ventre rouge 2015-2018

Note de présentation du projet d'arrêté préfectoral concernant la lutte contre l'écureuil à ventre rouge pour la période 2015-2018, mis à la disposition du public du 29 janvier au 20 février 2015

Demande autorisation d’exploiter une installation stockage de déchets inertes à Roquefort-les Pins

Demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sur la commune de Roquefort-les Pins, site de l’ancienne carrière de La Roque - Consultation terminée