Consultation du public

 

Consultation du public

Arrêté préfectoral autorisant la destruction de Grands Cormorans pour la période 2017-2018

En application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre. Il vous est proposé de participer à cette consultation du 15 septembre au 5 octobre 2017 inclus.

 

Modification de l’arrêté permanent réglementant la pêche en eau douce dans les Alpes-Maritimes

En application de l'article L120-1 du code de l'environnement, le public est invité à faire part de ses observations concernant le projet d'arrêté préfectoral modifiant le nombre de prises autorisées par l’arrêté permanent réglementant la pêche en (...)

Projet d'arrêté préfectoral de protection de biotope des avens de Caille

Note de présentation du projet d'arrêté préfectoral concernant la création d'une zone de protection de biotope des avens de la commune de Caille, mis à la disposition du public du 24 février au 17 mars 2015

Projet d'arrêté lutte contre écureuil à ventre rouge 2015-2018

Note de présentation du projet d'arrêté préfectoral concernant la lutte contre l'écureuil à ventre rouge pour la période 2015-2018, mis à la disposition du public du 29 janvier au 20 février 2015

Demande autorisation d’exploiter une installation stockage de déchets inertes à Roquefort-les Pins

Demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sur la commune de Roquefort-les Pins, site de l’ancienne carrière de La Roque - Consultation terminée

Modalités de calcul des plans de chasse aux galliformes de montagne - 1er au 21 août 2014

Mise à disposition du public des modalités de calcul des plans de chasse aux galliformes de montagne (uniquement tétras-lyre et perdrix bartavelle). 1er au 21 août 2014.

Gestion des eaux, plan de gestion risques d’inondation 2016-2021, plan d’actions pour milieu marin

Projet de gestion des eaux (Sdage), le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) 2016-2021 et sur le plan d’actions pour le milieu marin (PAMM)